Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(69) En ce qui concerne l’acide acétique, CJS a fait valoir que le prix à l’importation était indûment gonflé, se situant entre 40 et 80 % au-dessus des prix moyens à l’importation dans les autres pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure recensés par la Commission dans la première note. CJS a attribué cette situation à deux facteurs principaux: premièrement, le volume des importations d’acide acétique de la Colombie est relativement faible par rapport aux autres pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure. Deuxièmement, CJS affirme que le type d’acide acétique importé par la Colombie est un acide acétique dont le degré de pureté est plus élevé, ce qui le rend plus cher. À l’appui de cette affirmation, elle a fait observer que, lorsque la Colombie importe de l’acide acétique en provenance d’Allemagne et des Pays-Bas, le prix est nettement plus élevé que lorsque la Turquie importe de l’acide acétique en provenance des mêmes pays, probablement en raison de la différence de qualité importée. CJS a proposé d’utiliser le prix à l’importation au Brésil ou une référence internationale comme référence plus précise pour l’acide acétique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).