Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(71) Le plaignant a fait valoir que les importations de charbon en Colombie étaient faibles parce que la Colombie était un grand exportateur de charbon et que la Commission n’avait pas abordé cette question au considérant 161 du règlement provisoire. Le plaignant a fait valoir qu’un résultat plus approprié serait obtenu en utilisant la moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays, à l’exclusion de la RPC et des pays énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755, comme indiqué dans le GTA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).