(72) La Commission a fait observer que le plaignant n’avait pas étayé et n’avait fourni aucun élément de preuve expliquant pourquoi le faible volume allégué des importations de charbon en Colombie affectait la fiabilité de la valeur de référence dans le cas d’espèce. La Commission a donc considéré que le volume des importations de charbon en Colombie en l’espèce était suffisant pour établir une référence raisonnable sans qu’il soit nécessaire de recourir à une autre référence internationale. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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