Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(72) La Commission a fait observer que le plaignant n’avait pas étayé et n’avait fourni aucun élément de preuve expliquant pourquoi le faible volume allégué des importations de charbon en Colombie affectait la fiabilité de la valeur de référence dans le cas d’espèce. La Commission a donc considéré que le volume des importations de charbon en Colombie en l’espèce était suffisant pour établir une référence raisonnable sans qu’il soit nécessaire de recourir à une autre référence internationale. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).