Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(73) À la suite de l’information finale, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas pleinement tenu compte de son allégation formulée à la suite de l’information provisoire, qui préconisait le choix de l’Indonésie comme pays représentatif et selon laquelle le prix à l’importation du maïs colombien était influencé par une part importante des importations en provenance des États-Unis. La Commission a résumé et a répondu à ce commentaire au considérant 50. Le groupe Huaheng a réitéré son affirmation selon laquelle le prix des importations prétendument subventionnées en provenance des États-Unis était inférieur à celui des autres sources d’approvisionnement (Brésil, Paraguay, Argentine et Équateur) et avait artificiellement fait baisser le prix à l’importation du maïs colombien par rapport au prix à l’importation en Indonésie, en Thaïlande et en Malaisie, ces derniers important moins de maïs des États-Unis. Le groupe Huaheng a justifié le fait que le Brésil affichait un prix à l’importation encore plus bas que celui de la Colombie par le fait que le Brésil est le troisième producteur mondial de maïs, ce qui réduirait la demande d’importation du Brésil et ferait baisser les prix à l’importation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).