Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(74) La Commission a confirmé que l’argument du groupe Huaheng était spéculatif. En effet, l’argumentation du groupe Huaheng repose sur le fait que les importations de maïs en provenance des États-Unis ont faussé la valeur de référence représentée par le prix à l’importation du maïs en Colombie, qui serait donc moins approprié que le prix à l’importation du maïs en Indonésie. Toutefois, contrairement aux importations de maïs en provenance de Chine, pour lesquelles l’enquête actuelle a révélé l’existence de distorsions importantes au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, comme indiqué au considérant 138 du règlement provisoire, il n’a pas été démontré que les importations de maïs en provenance des États-Unis étaient faussées. En fait, l’enquête antisubventions que la Colombie était censée ouvrir n’a pas été ouverte. Le groupe Huaheng a affirmé que cette enquête n’avait pas été ouverte, probablement par crainte de représailles de la part des États-Unis, sans toutefois fournir d’élément de preuve à l’appui de cette affirmation. Le groupe Huaheng n’a donc pas réussi à démontrer que les importations en provenance des États-Unis étaient faussées. Par conséquent, le reste de l’allégation s’est avéré sans fondement. Le fait que le prix des importations en provenance des États-Unis ait été inférieur à celui d’autres sources d’approvisionnement n’a pas entraîné de distorsion ni de baisse artificielle du prix à l’importation du maïs en Colombie. Au contraire, il a corroboré le point de vue selon lequel le prix à l’importation du maïs en Colombie répondait à la dynamique normale du marché, représentée par le faible prix de sa principale source d’approvisionnement, les États-Unis, et en était le résultat. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).