Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(75) Le groupe Huaheng a exprimé son désaccord avec la manière dont la Commission a traité son allégation formulée à la suite de l’information provisoire, indiquant que le volume des importations d’amidon de maïs en Colombie était inférieur à celui des importations en Indonésie, qui était en revanche important et comparable à celui de la Malaisie. La Commission a résumé cette allégation au considérant 51 et y a répondu au considérant 52, en se référant au considérant 161 du règlement provisoire. Cependant, le groupe Huaheng a fait valoir que, au considérant 161 du règlement provisoire, la Commission avait uniquement noté qu’en Colombie, le nombre de facteurs de production affectés par une part importante des importations en provenance de Chine était inférieur à celui d’autres pays représentatifs potentiels.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).