Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(76) L’argument avancé par le groupe Huaheng selon lequel le volume des importations d’amidon de maïs en Colombie était plus faible que celui des importations en Indonésie a été examiné au considérant 161 du règlement provisoire, dans lequel la Commission a donné raison au groupe Huaheng en reconnaissant que les importations d’amidon de maïs en Colombie étaient inférieures à celles de l’Indonésie. Ainsi, le commentaire du groupe Huaheng a été pris en considération, mais un volume d’importations inférieur à celui d’un autre pays représentatif potentiel ne remettait pas en soi en cause la représentativité ou la fiabilité de la valeur de référence obtenue à partir de celui-ci. La question distincte de savoir si le volume des importations d’amidon de maïs en Colombie avait eu une incidence sur la fiabilité de la valeur de référence a été abordée au considérant 66 et, plus en détail, aux considérants 97 à 99. Le volume des importations d’amidon de maïs en Colombie a également été évalué au considérant 161 du règlement provisoire à la lumière de l’analyse ultérieure de la Commission concernant la part des importations chinoises (par rapport aux importations totales) des facteurs de production, qui expliquait pourquoi l’Indonésie n’était pas un pays représentatif approprié. Par conséquent, l’argument concernant la non-prise en compte du volume des importations d’amidon de maïs a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).