Article considérant 77

(77) Le groupe Huaheng a également exprimé son désaccord avec la manière dont la Commission a traité son allégation formulée à la suite de l’information provisoire, selon laquelle la Commission n’aurait pas dû examiner le nombre de facteurs de production affectés par les importations chinoises, mais plutôt la part des facteurs de production potentiellement affectés dans les coûts de fabrication des producteurs-exportateurs. Selon Huaheng, les volumes d’importation d’amidon de maïs, de charbon et de charbon actif en Colombie, qui étaient plus faibles que les importations en Indonésie, auraient dû être examinés sous cet angle. La Commission a résumé cette allégation au considérant 53 et y a répondu au considérant 54. Toutefois, le groupe Huaheng a estimé qu’au considérant 54, la Commission n’avait pas réfuté son argument. Selon le groupe Huaheng, les facteurs de production devraient être évalués par rapport à leur part dans le coût de fabrication, car cela refléterait directement l’effet de distorsion lors du calcul de la valeur normale, alors que le simple comptage des facteurs de production ne donne pas une image précise de l’ampleur de la distorsion. Le groupe Huaheng a affirmé que, lorsque tous les facteurs de production sont pris en compte, l’effet de distorsion, mesuré par rapport au coût total de fabrication, était considérablement plus élevé en Colombie qu’en Indonésie ou en Malaisie, compte tenu de la part de l’amidon de maïs. Dans cette conclusion, le groupe Huaheng a tenu compte du fait que l’interdiction d’importation de maïs en Indonésie n’avait pas eu d’effet de distorsion sur les prix à l’importation, comme expliqué aux considérants 82 et 83, alors que le faible volume des importations d’amidon de maïs en Colombie avait eu un effet de distorsion.