Article considérant 78

(78) L’allégation formulée par le groupe Huaheng est partiellement non fondée. En se référant au nombre de facteurs de production affectés par une part importante des importations en provenance de Chine, la Commission a également tenu compte de la part des facteurs de production dans le coût de production des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (qui peut varier en fonction de la structure des coûts de chaque producteur), comme expliqué au considérant 186 du règlement provisoire. En effet, au considérant 186 du règlement provisoire et dans ses notes de bas de page, la Commission a expliqué en détail que les importations chinoises en Indonésie ont affecté quatre facteurs, représentant une part comprise entre 45 % et 83 % des importations totales de chaque facteur: i) le glucose monohydraté et la poudre de superoxyde dismutase, ii) l’acide phosphorique, iii) la soude caustique et iv) le charbon actif. La Commission a indiqué que ces quatre facteurs de production représentaient [1-10] % du coût de fabrication total des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Par ailleurs, les importations chinoises en Malaisie ont affecté trois facteurs, représentant une part comprise entre 49 % et 81 % des importations totales de chaque facteur: i) le glucose monohydraté et la poudre de superoxyde dismutase, ii) l’acide acétique, et iii) le charbon actif. Ceux-ci représentaient [1-6] % du coût total de fabrication des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Enfin, les importations chinoises en Colombie ont affecté trois facteurs, représentant une part résiduelle comprise entre 36 % et 65 % des importations totales de chaque facteur: i) le glucose monohydraté et la poudre de superoxyde dismutase, ii) l’acide phosphorique, et iii) le charbon actif. Ceux-ci représentaient [1-8] % du coût total de fabrication des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission a dûment tenu compte de la part des différents facteurs de production dans le coût de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Cependant, ces données ont démontré qu’une plus grande partie des coûts de production aurait été affectée en prenant l’Indonésie comme pays représentatif, par rapport à la Malaisie et à la Colombie. La raison pour laquelle le groupe Huaheng est parvenu à la conclusion différente selon laquelle, sur la base de la part du coût de production affectée, la Colombie était plus touchée par les importations en provenance de Chine que l’Indonésie et la Malaisie, reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les importations de maïs, d’amidon de maïs, de charbon et de charbon actif en Colombie étaient faussées ou inutilisables. Toutefois, cela n’a été démontré pour aucun de ces quatre facteurs de production. La Commission a donc conclu au considérant 74 que le prix à l’importation du maïs en Colombie n’était pas faussé; aux considérants 93 et 97 à 99 que le prix à l’importation de l’amidon de maïs en Colombie était raisonnable; au considérant 72 que le prix à l’importation du charbon en Colombie était également raisonnable; et au considérant 68 que le prix à l’importation du charbon actif en Colombie était fiable. Par conséquent, l’affirmation du groupe Huaheng selon laquelle, en Colombie, les facteurs de production affectés par les importations en provenance de Chine ont eu une incidence sur une part plus importante du coût de production repose sur un certain nombre de prémisses erronées. En outre, lorsque la Commission a conclu que l’Indonésie était plus affectée que la Colombie au regard des importations en provenance de Chine, elle n’a pas tenu compte de l’interdiction d’importation du maïs en Indonésie. Compte tenu de l’interdiction d’importation du maïs en Indonésie et des restrictions commerciales applicables au charbon, la Commission aurait tout de même conclu que l’Indonésie ne pouvait être considérée comme un pays représentatif approprié. Par conséquent, l’argument du groupe Huaheng a été rejeté.