Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(79) En outre, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte de ses observations formulées à la suite de l’information provisoire concernant les importations de glucose monohydraté et de poudre de superoxyde dismutase, d’acide phosphorique, de soude caustique et de charbon actif en Indonésie, par rapport aux importations de ces facteurs de production en Malaisie et en Colombie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).