Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(80) Comme indiqué au considérant 53, le groupe Huaheng, dans ses observations formulées à la suite de l’information provisoire, s’est contenté de réitérer les observations déjà fournies à la suite de la seconde note. La Commission a résumé ces observations au considérant 184 du règlement provisoire et y a répondu aux considérants 185 à 188 dudit règlement. À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a cherché à établir une comparaison entre l’Indonésie, la Colombie et la Malaisie, sur laquelle il a demandé à la Commission de se pencher. Cependant, la Commission a déjà réfuté l’argument du groupe Huaheng selon lequel i) le monohydrate de glucose et la poudre de superoxyde dismutase, ii) l’acide phosphorique, iii) la soude caustique et iv) le charbon actif avaient une incidence limitée sur le coût de production au considérant 186 du règlement provisoire, en démontrant que la part des importations chinoises de ces facteurs en Malaisie et en Colombie était inférieure à celle de ces importations en Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).