Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(81) Quoi qu’il en soit, après avoir comparé spécifiquement la part des importations chinoises de ces facteurs en Indonésie avec celle des importations chinoises des mêmes facteurs en Malaisie et en Colombie, la Commission est parvenue à la conclusion suivante: le groupe Huaheng a reconnu que la part des importations chinoises de charbon actif en Indonésie (45,11 %) était supérieure à celle des importations chinoises en Colombie (39,59 %). Par ailleurs, la Commission a traité la question de la représentativité de la valeur de référence du charbon actif au considérant 68. En ce qui concerne le glucose monohydraté et la poudre de superoxyde dismutase, le fait que l’Indonésie, la Malaisie et la Colombie aient toutes été affectées par les importations en provenance de Chine ne contredit pas le fait que la Colombie ait été la moins touchée en ce qui concerne la part de ces importations, avec une part de 36,38 %, contre 80,55 % en Malaisie et 83,46 % en Indonésie. Dans le même ordre d’idées, le fait que le prix des importations d’acide phosphorique en Indonésie soit conforme au prix à l’importation en Malaisie et en Colombie ne contredit pas le fait que le prix à l’importation en Indonésie était le plus bas des trois pays et que la part des importations chinoises, qui s’élevait à 82,36 % en Indonésie, était supérieure à celle de la Colombie, où les importations chinoises ne représentaient que 65,30 %, et à celle de la Malaisie, qui n’était même pas considérée comme affectée par les importations chinoises. Enfin, en ce qui concerne la soude caustique, bien que son prix à l’importation en Indonésie ait été le plus élevé, il était également conforme au prix des importations chinoises en Malaisie. Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucun des éléments présentés par le groupe Huaheng n’était susceptible de modifier ses conclusions et a rejeté les observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).