Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(82) Par ailleurs, le groupe Huaheng a affirmé qu’en fournissant à la Commission une comparaison des prix à l’importation du maïs en Indonésie, en Malaisie et en Colombie, il aurait réfuté la conclusion de la Commission selon laquelle le faible volume des importations de maïs en Indonésie pourrait être dû à l’interdiction d’importation de ce produit. Le groupe Huaheng a en outre fait valoir que la Commission avait considéré les prix à l’importation comme non pertinents et qu’elle aurait fondé ses conclusions uniquement sur les volumes d’importation. Enfin, le groupe Huaheng a affirmé que l’Indonésie présentait un prix à l’importation représentatif non faussé pour le maïs, malgré l’existence de l’interdiction d’importation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).