Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(83) La Commission n’a pas souscrit à l’interprétation du groupe Huaheng selon laquelle elle ne tenait compte que des volumes d’importation. Au considérant 56, la Commission a simplement répondu à un commentaire du groupe Huaheng. Elle a conclu que les informations fournies par la société ne démontraient pas que les distorsions du marché n’avaient pas affecté le prix du maïs en Indonésie. Le simple fait que les prix du maïs aient été alignés dans les trois pays (Indonésie, Malaisie et Colombie) pendant la période d’enquête ne démontrait pas en soi que le prix à l’importation du maïs en Indonésie n’avait pas été affecté par l’interdiction d’importation. En tout état de cause, l’Indonésie n’a pas été écartée en tant que pays représentatif uniquement sur la base de l’interdiction d’importation du maïs, mais également en raison de la part des importations en provenance de Chine pour quatre facteurs de production et des distorsions du marché affectant le charbon. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).