Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(84) Le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte de son allégation formulée à la suite de l’information provisoire selon laquelle le rapport annuel 2024 d’Ajinomoto Malaysia ne démontrerait pas clairement l’arrêt de la production de glutamate monosodique, mais indiquerait plutôt une délocalisation ou une suppression progressive de certains procédés, de sorte que ses données financières pourraient toujours être utilisées comme référence fiable. Le groupe Huaheng a également fait valoir que la confirmation donnée par les autorités malaisiennes dans le cadre d’une autre enquête, selon laquelle Ajinoriki Malaysia était le seul producteur de glutamate monosodique dans le pays, comme indiqué au considérant 60, se limitait aux producteurs connus des autorités malaisiennes et ne concernait pas tous les producteurs du pays. Selon le groupe Huaheng, ces éléments pris ensemble ne permettaient pas d’établir que la production de glutamate monosodique avait complètement cessé en Malaisie, mais permettaient d’affirmer que, par conséquent, la Commission aurait pu continuer à utiliser les données financières d’Ajinomoto Malaysia pour 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).