Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(85) Contrairement à ce qu’a avancé le groupe Huaheng, la Commission a pris en considération les allégations formulées. Ainsi, comme indiqué au considérant 60, la confirmation reçue par les autorités malaisiennes corroborait la conclusion de la Commission selon laquelle les données financières d’Ajinomoto Malaysia ne pouvaient pas être utilisées. Le fait que la confirmation reçue par les autorités malaisiennes ne concernait peut-être que les producteurs connus, et non l’ensemble des producteurs, n’était pas de nature à remettre en cause cette conclusion, la Commission estimant que les autorités d’un pays sont raisonnablement bien informées sur les producteurs de ce pays. La Commission a donc estimé que l’ambiguïté alléguée relevée par le groupe Huaheng dans le rapport annuel 2024 d’Ajinomoto Malaysia ne pouvait étayer la conclusion de celui-ci selon laquelle la production de glutamate monosodique se poursuivait en Malaisie, en particulier compte tenu des éléments contraires fournis par les autorités malaisiennes et des informations contenues dans l’avis d’ouverture d’enquête et d’institution de mesures provisoires — dossier consolidé 7950 de l’EAPA publié par les douanes et la protection des frontières des États-Unis, qui a été mis à la disposition de la Commission par d’autres parties intéressées dans les observations relatives à la seconde note et comme mentionné au considérant 189 du règlement provisoire. Par conséquent, les données financières d’Ajinomoto Malaysia ne pouvaient pas être utilisées et la Commission a rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).