Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(86) Le groupe Huaheng a également affirmé que son allégation formulée à la suite de l’information provisoire, selon laquelle la Commission ne devrait pas qualifier les frais VAG ainsi que les marges bénéficiaires d’Ajinomoto Malaysia de déraisonnables, car ils reflétaient les données de 2024 alors que les chiffres colombiens concernaient 2023, n’avait pas été prise en considération.

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