Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(87) Toutefois, au considérant 199 du règlement provisoire, la Commission a rejeté l’utilisation des données financières d’Ajinomoto Malaysia comme référence de montants raisonnables pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, au motif qu’Ajinomoto Malaysia avait cessé de produire du glutamate monosodique en Malaisie, et non parce que les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire d’Ajinomoto Malaysia n’étaient pas raisonnables en tant que tels. En effet, les «montants raisonnables pour les frais VAG et la marge bénéficiaire» faisaient référence à la norme de référence, et non à une qualification des données financières d’Ajinomoto Malaysia en tant que telles. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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