Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(89) Au considérant 200 du règlement provisoire, la Commission a rejeté les données financières d’Ajinoriki Malaysia pour 2022, car elles découlaient également du transbordement de glutamate monosodique chinois via la Malaisie, et pas seulement d’une véritable production. Dans le même ordre d’idées, la Commission a fait référence, au considérant 62, à la modification de la configuration du commerce. Par conséquent, même si les quatre conditions cumulatives permettant d’établir l’existence d’un contournement n’étaient pas réunies pour 2021, le transbordement a eu une incidence sur les données financières d’Ajinoriki Malaysia pour 2022, de sorte que la Commission n’a pas pu les considérer comme fiables. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).