(90) Enfin, le groupe Huaheng a fait valoir que la norme utilisée pour déterminer une marge de bénéfice représentative au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et au titre de l’article 2, paragraphes 9 et 10, du règlement de base ne devrait pas être la même et que la Commission devrait donc se fonder sur les données financières 2022 d’Ajinoriki Malaysia, étant donné qu’elle s’est appuyée sur des données encore plus anciennes pour ajuster le prix à l’exportation au titre de l’article 2, paragraphes 9 et 10, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.