(91) La Commission a relevé que, pour la Colombie, les données de 2024 et 2023 du producteur d’acide citrique Sucroal étaient disponibles et que le groupe Huaheng n’avait pas expliqué pourquoi la Commission devait se fier aux données financières de 2022 d’Ajinoriki Malaysia, alors que des données financières plus récentes étaient disponibles pour la Colombie. Cette conclusion est également étayée par le fait que la Commission a déjà établi que les données 2022 d’Ajinoriki Malaysia étaient affectées par les opérations de transbordement de son opérateur commercial lié, comme expliqué aux considérants 62 et 89. Compte tenu de ces éléments, la Commission n’a pas pu se fonder sur les données financières d’Ajinoriki Malaysia pour 2022. Par conséquent, cet argument a été rejeté. Une comparaison avec la détermination du prix à l’exportation au titre de l’article 2, paragraphes 9 et 10, du règlement de base n’est pas appropriée dans ce contexte, car la détermination d’une marge de bénéfice raisonnable au titre de ces dispositions repose sur des considérations différentes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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