Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(92) À la suite de l’information finale, le groupe Huaheng a fait valoir que, comme la Commission avait choisi la Colombie comme pays représentatif sans tenir compte des prix prétendument artificiellement élevés de l’amidon de maïs, les niveaux de droits qui en résultaient étaient en contradiction avec la réalité économique. Par conséquent, le groupe Huaheng a fait valoir que, bien qu’il utilise un procédé de production qui entraîne des coûts inférieurs à ceux utilisés par CJS, le droit antidumping calculé pour le groupe Huaheng était supérieur de plus de 20 % à celui calculé pour CJS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).