Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(93) La Commission a observé que le résultat des droits antidumping découlait exclusivement de l’utilisation de la méthodologie prévue par le règlement de base, comme indiqué au considérant 44. Comme précisé au considérant 113, la Commission a remplacé les coûts faussés en Chine pour chaque facteur de production par les valeurs de référence correspondantes dans le pays représentatif approprié. En outre, la Commission a expliqué aux considérants 66, 97, 98 et 99 pourquoi elle considérait que le prix de référence pour l’amidon de maïs en Colombie était raisonnable. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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