(94) À la suite de l’information finale, le groupe Huaheng a contesté la conclusion de la Commission au considérant 66, selon laquelle le prix de l’amidon de maïs en Colombie était raisonnable et a affirmé que cette conclusion était en contradiction avec l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et n’était pas conforme à la pratique antérieure de la Commission, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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