Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(96) Deuxièmement, en ce qui concerne les importations d’amidon de maïs en Colombie, le groupe Huaheng a présenté des données pour affirmer que les quatre sociétés dont le nom comporte le mot «Ingredion» font toutes partie du groupe Ingredion et a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle les prix n’étaient pas influencés par les politiques de prix internes du groupe Ingredion. Le groupe Huaheng a affirmé que les prix à l’importation pratiqués par Ingredion Colombia auprès d’Ingredion Mexico et d’Ingredion Peru ne présentaient que de faibles variations, ce qui indiquait qu’ils n’étaient pas conformes au principe de pleine concurrence. Le groupe Huaheng a également fait valoir que les fluctuations plus importantes, observées dans les prix à l’importation d’Ingredion Brazil, pouvaient s’expliquer par les différents sites de production exploités par ce groupe. Le groupe Huaheng a également affirmé que les différentes activités menées par Ingredion Colombia (nutrition animale, alimentation, etc.) pouvaient également expliquer les différences dans les prix à l’importation pratiqués par Ingredion Colombia. Le groupe Huaheng a également fait valoir que les prix moyens à l’importation pratiqués par Ingredion Colombia étaient près de 80 % plus élevés que ceux des autres importations d’amidon de maïs en Colombie et que même les importations les moins chères d’Ingredion Colombia étaient de 10 à 25 % plus élevées que la moyenne des autres importations en Colombie. Enfin, le groupe Huaheng a affirmé que les autres importations en Colombie avaient des prix semblables à ceux d’Ingredion Colombia uniquement pour les transactions portant sur de très faibles volumes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).