Article considérant 98

(98) En ce qui concerne la première allégation, la Commission a estimé que l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base énumère les sources que la Commission peut utiliser pour remplacer les prix et les coûts faussés, mais ne fournit aucune indication sur la manière dont la Commission peut déterminer si une valeur de référence spécifique est ou non anormalement élevée. Afin de déterminer si le prix à l’importation de l’amidon de maïs en Colombie était anormalement élevé, la Commission l’a comparé à celui pratiqué dans les pays du monde où les volumes d’importation d’amidon de maïs sont supérieurs à ceux de la Colombie, quel que soit leur niveau de développement économique. Comme indiqué au considérant 66, la Commission a constaté que plusieurs pays, dont les volumes d’importation étaient importants, pratiquaient des prix à l’importation supérieurs à ceux de la Colombie. Même si la Commission devait accepter l’allégation formulée par le groupe Huaheng visant à limiter la comparaison aux pays ayant le même niveau de développement économique que la Chine, elle n’a pas considéré qu’un prix supérieur de 31 % à 33 % serait jugé anormalement élevé. Le groupe Huaheng a fait référence au règlement provisoire sur les EMD, comme rappelé au considérant 95. Bien que chaque cas soit unique et soit analysé en fonction de ses propres caractéristiques, la Commission a examiné la référence fournie par le groupe Huaheng et a constaté que les prix étaient considérés comme anormalement élevés dans ce cas, puisqu’ils étaient respectivement supérieurs de 102 %, 1 115 %, 1 233 % et 2 608 % au prix à l’importation moyen dans tous les pays au niveau de développement économique semblable à celui de la Chine. Dans le règlement provisoire sur les EMD, un facteur de production dont le prix était supérieur de 29 % a également été remplacé, car son volume d’importation représentait 0,00006 % des importations dans tous les pays au niveau de développement économique semblable à celui de la Chine et a été considéré comme extrêmement faible dans le cadre de cette enquête. La Commission a constaté que, dans le cadre de la présente enquête, le volume des importations d’amidon de maïs en Colombie, qui s’élevait à plus de 644 000 tonnes, représentait 0,8 % des importations de tous les pays éligibles ayant le même niveau de développement que la Chine. La Colombie était également le dixième importateur d’amidon de maïs parmi les 41 pays éligibles de ce groupe. La Commission a donc rejeté cette allégation.