Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
IntituléANNEXE X — DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE PROTECTION — (visée à l’article 39)
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0322)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

| Maladies de catégorie A |

Durée minimale d’application des mesures dans la zone de protection

(article 39, paragraphe 1)

|

Durée supplémentaire d’application des mesures de surveillance dans la zone de protection

(article 39, paragraphe 3)

| Fièvre aphteuse | 15 jours | 15 jours

| Infection par le virus de la peste bovine | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift | 30 jours | 15 jours

| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 28 jours | 17 jours

| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 90 jours | Sans objet

| Clavelée et variole caprine | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la peste des petits ruminants | 21 jours | 12 jours

| Pleuropneumonie contagieuse caprine | 45 jours | Sans objet

| Peste équine | 12 mois | Sans objet

| Infection à Burkholderia mallei (morve) | 6 mois | Sans objet

| Peste porcine classique | 25 jours | 15 jours

| Peste porcine africaine | 15 jours | 15 jours

| Influenza aviaire hautement pathogène | 21 jours | 9 jours

| Infection par le virus de la maladie de Newcastle | 21 jours | 9 jours

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).