Version d'origine : acte du 12/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
IntituléANNEXE XI — DURÉE DE L’APPLICATION DES MESURES DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE — (visée aux articles 55 et 56)
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0322)
RéférenceAnnexe XI du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →
| Maladies de catégorie A | Durée minimale d’application des mesures dans la zone de surveillance
| Fièvre aphteuse | 30 jours
| Infection par le virus de la peste bovine | 30 jours
| Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift | 45 jours
| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 45 jours
| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 90 jours
| Clavelée et variole caprine | 30 jours
| Infection par le virus de la peste des petits ruminants | 33 jours
| Pleuropneumonie contagieuse caprine | 45 jours
| Peste équine | 12 mois
| Infection à Burkholderia mallei (morve) | Sans objet
| Peste porcine classique | 40 jours
| Peste porcine africaine | 30 jours
| Influenza aviaire hautement pathogène | 30 jours
| Infection par le virus de la maladie de Newcastle | 30 jours
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.