Article considérant 11

(11) Les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, respectivement, établies après la confirmation de la présence d’une maladie de catégorie A chez des animaux détenus des espèces répertoriées. Le règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission établit les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres au regard de certaines maladies de catégorie A. Par conséquent, il convient de modifier les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’autoriser les mouvements d’animaux et de produits à partir d’une zone réglementée s’ils proviennent de compartiments agréés pour la maladie de catégorie A concernée conformément au règlement délégué (UE) 2024/2623 et répertoriés à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.