(13) En outre, il importe de veiller à ce que les traitements d’atténuation des risques utilisés pour les sous-produits animaux provenant de zones de protection et de surveillance présentant un risque imminent de propagation de la maladie animale soient sûrs pour détruire l’agent pathogène. Cela ne peut être garanti qu’en transformant les produits à l’aide de méthodes de transformation qui sont considérées comme sûres conformément au règlement (CE) no 1069/2009 et qui sont donc pleinement harmonisées au titre de cette législation. Il est donc nécessaire de faire référence à ces méthodes sûres dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et de modifier les articles 37 et 53 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
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