(14) L’article 46, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 limite la possibilité d’autoriser les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance aux mouvements de ces animaux vers des établissements situés dans le même État membre uniquement. Toutefois, les mouvements à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance de poussins d’un jour obtenus à partir d’œufs à couver provenant de l’extérieur de la zone réglementée peuvent être considérés comme sûrs si ces œufs et les poussins d’un jour n’ont pas été en contact avec d’autres œufs à couver ou poussins d’un jour provenant de la zone réglementée. Par conséquent, il convient de modifier l’article 46, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687 afin d’autoriser, sous certaines conditions, les mouvements de poussins d’un jour éclos à partir d’œufs provenant de l’extérieur de la zone réglementée vers tout établissement.
Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
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