Article considérant 16

(16) Les mesures de lutte contre la maladie doivent être appliquées dans la zone réglementée établie pour une maladie de catégorie A jusqu’à ce que le nettoyage et la désinfection finals aient été effectués, conformément à l’article 68 du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, il convient de modifier l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de faire clairement référence à l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals en tant que condition à remplir avant de lever les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans la zone de surveillance. Toutefois, dans certaines situations, telles qu’un cas de force majeure ou en raison d’une longue période de conditions météorologiques défavorables, l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals conformément aux procédures prévues à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687 peut se trouver retardé. Étant donné que de tels retards pourraient allonger considérablement la durée des restrictions, et plus que doubler la durée minimale requise prévue à l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2020/687, ils peuvent causer des perturbations graves de l’activité des établissements non touchés situés dans la zone de surveillance et des pertes économiques importantes aux opérateurs concernés. Il y a donc lieu d’autoriser, dans de telles circonstances exceptionnelles, la levée des mesures de lutte contre la maladie dans la zone de surveillance avant l’achèvement du nettoyage et de la désinfection finals dans l’établissement touché si certaines conditions sont remplies pour que le risque de propagation de la maladie de catégorie A à partir de cet établissement soit négligeable. Il convient dès lors de modifier l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.