Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(17) La zone réglementée peut également comprendre une autre zone réglementée établie par l’autorité compétente conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 lorsque certaines situations épidémiologiques justifient l’application d’une telle mesure pour lutter efficacement contre la propagation de la maladie de catégorie A. Dans ces circonstances, il pourrait également être nécessaire de maintenir certaines mesures de lutte contre la maladie dans l’ensemble de la zone réglementée après la levée des mesures de lutte contre la maladie appliquées dans les zones de protection et de surveillance. Il convient dès lors de modifier les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).