(19) Les règles énoncées dans la partie II, chapitre III, du règlement délégué (UE) 2020/687 font référence au repeuplement de l’établissement touché et à la levée des mesures de lutte contre la maladie dans cet établissement. Il convient dès lors de modifier le titre dudit chapitre en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
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