Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission établit des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la prévention de certaines maladies répertoriées, notamment les maladies des catégories A, B et C définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, et la lutte contre celles-ci. Plus particulièrement, le règlement délégué (UE) 2020/687 établit des règles détaillées concernant la mise en place d’une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît, et des restrictions et conditions applicables aux mouvements d’animaux des espèces répertoriées et de produits issus de ces animaux à l’intérieur, à destination et à partir de zones réglementées dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies de catégorie A à mettre en œuvre pour prévenir et enrayer la propagation des maladies de catégorie A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).