(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission établit des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la prévention de certaines maladies répertoriées, notamment les maladies des catégories A, B et C définies par le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, et la lutte contre celles-ci. Plus particulièrement, le règlement délégué (UE) 2020/687 établit des règles détaillées concernant la mise en place d’une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît, et des restrictions et conditions applicables aux mouvements d’animaux des espèces répertoriées et de produits issus de ces animaux à l’intérieur, à destination et à partir de zones réglementées dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies de catégorie A à mettre en œuvre pour prévenir et enrayer la propagation des maladies de catégorie A.
Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
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