(20) L’article 58 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit des dérogations aux conditions d’autorisation du repeuplement de l’établissement touché fixées à l’article 57 dudit règlement délégué. Toutefois, le titre de l’article 58 du règlement délégué (UE) 2020/687 renvoie erronément à l’article 55 et devrait donc être corrigé.
Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
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