Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(24) L’article 78, paragraphe 1, points f), i) et ii), et l’article 78, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent des règles concernant les sous-produits animaux et les produits d’origine animale, bien que des règles applicables à ces produits soient déjà énoncées à l’article 78, paragraphe 1, point b), et à l’article 78, paragraphe 3, dudit règlement délégué. Par conséquent, il y a lieu de modifier l’article 78 afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement des règles pour les mêmes produits dans le même article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).