Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(25) Lorsque la purification est nécessaire avant que les mollusques puissent être transformés dans des établissements aquacoles situés dans la zone de protection, cette purification devrait être achevée d’une manière qui ne crée pas de risque de propagation de la maladie. Afin de simplifier et d’harmoniser certains éléments du règlement délégué (UE) 2020/687, il convient de modifier son article 83 en supprimant la référence à un «centre de purification sûr du point de vue biologique», afin que les mollusques provenant d’établissements aquacoles infectés ne soient purifiés que dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies. En outre, il convient de réviser l’article 83 afin d’aligner les dispositions visées à l’article 78 sur les modifications apportées audit article.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).