Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(28) L’EFSA a émis des avis scientifiques assortis de conclusions et de recommandations concernant l’efficacité des mesures de lutte contre la maladie établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687 pour chaque maladie de catégorie A5, ciblant plus particulièrement l’efficacité de la période de surveillance, les rayons des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, tels qu’ils sont fixés aux annexes II, V, X et XI du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, les interdictions dans les zones réglementées et les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale et d’autres matières, tels qu’ils sont prévus aux annexes VI, VII et VIII du règlement délégué (UE) 2020/687, ont été évalués par l’EFSA, et les conclusions sur l’efficacité de ces mesures et traitements d’atténuation des risques ont été publiées dans un avis scientifique intitulé «Assessment of the control measures of the Category A diseases of the Animal Health Law: prohibitions in restricted zones and risk-mitigating treatments for products of animal origin and other materials». Il y a donc lieu de modifier les annexes II, V à VIII, X et XI du règlement délégué (UE) 2020/687 en tenant compte des mesures, interdictions et traitements d’atténuation des risques efficaces applicables à chaque maladie de catégorie A conformément aux recommandations de l’EFSA. En outre, la modification de l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 rend nécessaire de modifier l’annexe VII dudit règlement délégué afin d’y mentionner également les méthodes d’atténuation des risques liés aux produits dérivés en provenance de la zone réglementée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).