Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(29) L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2020/687 définit les procédures de nettoyage et de désinfection et, lorsqu’elles sont nécessaires, les procédures de désinsectisation et de dératisation, visées à certains articles dudit règlement délégué. Par conséquent, le sous-titre de ladite annexe IV devrait faire référence aux règles énoncées dans tous les articles du règlement délégué (UE) 2020/687 qui exigent un nettoyage et une désinfection conformément à l’annexe IV. En outre, il convient d’apporter des modifications au point B de l’annexe IV dudit règlement délégué en ce qui concerne le temps de contact requis du désinfectant avec les surfaces traitées, afin de tenir compte des situations dans lesquelles un maintien inutilement long du désinfectant sur les surfaces à désinfecter, au-delà du délai de contact minimal requis indiqué par le fabricant, peut endommager les matériels désinfectés. En outre, la durée du traitement à la vapeur requis pour le fumier dans le cadre du nettoyage et de la désinfection finals prévus au point C, 1, a), i), de l’annexe IV devrait être précisée afin de garantir l’inactivation effective des agents pathogènes responsables de la maladie de catégorie A. Par ailleurs, le délai de sept jours requis par le point C, 3, de l’annexe IV vise à permettre aux bâtiments, surfaces et équipements qui ont été nettoyés et désinfectés conformément au point C, 2, de ladite annexe de sécher avant d’être nettoyés et désinfectés à nouveau. Toutefois, dans certaines circonstances ou conditions météorologiques, les surfaces, les bâtiments et les équipements sont secs avant l’expiration du délai de sept jours. Il est donc logique d’autoriser que le nettoyage et la désinfection prévus au point C, 3, soient effectués avant l’expiration des sept jours si les surfaces ont été séchées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).