Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 33 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(33) À l’annexe XV du règlement délégué (UE) 2020/687, la clarté commande que l’on harmonise la terminologie afin de veiller à ce que le terme «visites sanitaires» soit utilisé dans l’ensemble du texte, plutôt qu’un mélange des termes «visites sanitaires» et «inspections sanitaires» lorsque ceux-ci recouvrent le même objectif de surveillance de la maladie.

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