Règlement délégué (UE) 2026/322 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/322
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/322
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0322)
RéférenceConsidérant 35 du règlement délégué (UE) 2026/322EUR-Lex →

(35) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/687,

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