Article considérant 8

(8) L’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autorité compétente peut, dans certaines circonstances, accorder des dérogations aux dispositions énoncées au chapitre II dudit règlement délégué concernant les mesures à appliquer dans les zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. Toutefois, il n’est pas précisé si le résultat de l’évaluation des risques doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable pour que l’autorité compétente accorde une dérogation. En outre, à la suite des modifications apportées à l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 par le règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission en ce qui concerne les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, l’article 23, point c), n’est plus nécessaire étant donné que cette disposition est désormais couverte par l’article 21, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2020/687. En outre, la dérogation initialement prévue à l’article 23, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne concerne que les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs dans lesquels le foyer de la maladie de catégorie A est apparu. Toutefois, à la suite des modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2023/751 à l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687, et sur la base de l’article 23, point d), dudit règlement délégué, des dérogations sont actuellement possibles dans les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs qui ne sont pas les établissements dans lesquels le foyer est apparu. Il convient dès lors de modifier l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.