Article considérant 1

(1) L’article 40, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 a été modifié par le règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil afin de transférer des autorités nationales compétentes à l’AEMF les compétences relatives à l’agrément ou à l’enregistrement des administrateurs d’indices de référence qui avalisent des indices de référence de pays tiers. En vertu de l’article 48 terdecies du règlement (UE) 2016/1011, l’AEMF doit facturer des frais de surveillance à tous les administrateurs d’indices de référence visés à son article 40, paragraphe 1. Cela comprend les administrateurs d’indices de référence qui avalisent des indices de référence de pays tiers. Par conséquent, des frais devraient être fixés pour l’enregistrement ou l’agrément initial de ces administrateurs d’indices de référence ainsi que pour leur surveillance continue.