(8) Afin d’éviter toute insécurité juridique pour les demandes que recevrait l’AEMF d’ici à la fin de la période transitoire pour l’utilisation d’indices de référence de pays tiers dans l’Union, fixée au 31 décembre 2025, le présent règlement devrait s’appliquer d’urgence.
Règlement délégué (UE) 2026/323 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/323
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/323
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0323)
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