Règlement délégué (UE) 2026/323 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/323
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/323
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0323)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/323EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2022/805 en conséquence,

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