Article 1
Le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» figurent en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2026/324 de la Commission du 21 novembre 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2026/324
Adopté le21 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0324
Considérants (2)
(1)
(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises pour le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté. Le sujet ad hoc «Santé mentale et bien-être» qui sera collecté en 2027 revêt une importance capitale pour la mise en œuvre de l’initiative «Une union européenne de la santé», qui reconnaît que la santé mentale fait partie intégrante de la santé. Il y a lieu d’élaborer de nouvelles statistiques et de nouveaux indicateurs et de les intégrer progressivement dans l’élaboration des politiques afin de refléter des questions telles que les inégalités, la santé physique et mentale, et d’évaluer les effets des actions et du financement.
(2)
(2) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1700,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Nombre et intitulé des variables pour le sujet ad hoc 2027 «Santé mentale et bien-être» dans le domaine du revenu et des conditions de vie
| Module | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable
| Santé mentale et bien-être |
Santé mentale et bien-être
21 variables collectées (2 facultatives, 19 obligatoires), 1 variable technique (facultative)
| PMH020 | Épuisement, dépression ou anxiété (pendant au moins 2 semaines) au cours des 12 derniers mois
| PMH030 | Incidence de la santé mentale et du bien-être sur les activités sociales
| PMH040 | Incidence de la santé mentale et du bien-être sur la capacité de travailler
| PMH050 | Principale raison d’être déprimé, en dépression ou anxieux
| PMH060 | Consultation d’un spécialiste/professionnel de la santé mentale
| PMH070 | Besoins non couverts de consultation d’un spécialiste/professionnel de la santé mentale
| PMH080 | Principale raison des besoins non couverts de consultation d’un spécialiste/professionnel de la santé mentale
| PMH090 | Possibilité de discuter de problèmes personnels
| PMH095 | Enseignement et formation formels au cours des 12 derniers mois (optionnel)
| PMH100 | Bonnes relations en matière d’éducation et de formation avec des pairs, des enseignants ou des professeurs
| PMH105 | Travail au cours des 12 derniers mois (optionnel)
| PMH110 | Bonnes relations de travail avec les collègues, le personnel d’encadrement ou l’équipe
| PMH120 | Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
| PMH130 | Absence au travail due à un sentiment de déprime, de dépression ou d’anxiété
| PMH140 | Fréquence de pratique d’un sport
| PMH150 | Fréquence des difficultés à trouver le sommeil
| PMH160 | Utilisation des réseaux sociaux
| PMH170 | Expérience de la violence numérique
| PMH180 | Charge des tâches ménagères
| PMH190 | Charge des responsabilités quotidiennes en matière de gestion
| PMH200 | Sentiment de discrimination
| PMH210 | Pondération de la santé mentale et du bien-être (optionnel)