(2) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1700,
Règlement délégué (UE) 2026/324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/324
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/324
Versionacte d'origine du 21/11/2025 (CELEX 32026R0324)
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