(12) Le 12 janvier 2026, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d’accepter l’engagement offert par VW (Anhui) et, partant, de modifier le règlement instituant les mesures définitives. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur les informations communiquées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
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