(16) Dans leurs observations conjointes sur l’information finale, VW (Anhui) et SEAT ont souligné qu’elles avaient progressé dans les préparatifs en vue de l’application de l’engagement proposé. Ces sociétés ont réaffirmé leur volonté de respecter toutes les conditions énoncées dans l’offre d’engagement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/330 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/330
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0330)
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